IntraSuite
Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site intrasuite.tech, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site intrasuite.tech est édité par la société Intralog Consulting.

Raison sociale
Intralog Consulting
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
5 000 €
SIREN
827 605 924
Registre du commerce
827 605 924 R.C.S. Le Mans (n° de gestion 2017B00097)
Date d'immatriculation
10 février 2017
TVA intracommunautaire
FR61 827 605 924
Siège social
28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans, France
Adresse électronique
support@intrasuite.tech
Activité
Prestations de services de conseil et édition de logiciels, notamment dans le domaine de la logistique

2. Direction de la publication

Directeur de la publication
Erwan Denis, Président
Contact
support@intrasuite.tech

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure d'OVH, dans des centres de données situés en France.

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
+33 9 72 10 10 07
Site web
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, illustrations, logos, marques, code source et éléments graphiques — est la propriété exclusive d'Intralog Consulting ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

IntraSuite est une marque et un logiciel édités par Intralog Consulting. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Intralog Consulting s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis ; elles ne constituent pas un engagement contractuel.

Les caractéristiques fonctionnelles des modules IntraSuite décrites sur ce site sont présentées à titre informatif. Le périmètre effectivement déployé chez un client est défini dans le contrat qui le lie à Intralog Consulting.

Intralog Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes et services tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Intralog Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La page d'accueil intègre une carte fournie par Google Maps afin de localiser notre siège social. La consultation de cette carte entraîne une connexion aux serveurs de Google, soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce prestataire.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité que vous pouvez exercer à l'adresse support@intrasuite.tech.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.